Contrat unique d'insertion : mode d'emploi
Vous souhaitez développer votre projet culturel et recherchez un ou des collaborateurs ? Recrutez à l’aide du Contrat Unique d’Insertion (CUI) et bénéficiez : · de l’exonération des cotisations patronales de sécurité sociale dans la limite du Smic · d’un financement d’une partie du salaire de la personne recrutée (entre 70 et 90% selon les catégories de publics) 
Les guides pratiques associatifs 2012
Vous pouvez télécharger les guides pratiques associatifs édités par le Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
Déclaration d'une association
Vous souhaitez déclarer une association, la modifier, changer ses statuts ? rien de plus simple, le ministère de l'intérieur met à disposition du public sur un site internet toutes les procédures relatives aux associations.
Contrat Unique d'Insertion
Entrée en vigueur du Contrat unique d’insertion au 1er janvier 2010
A compter du 1er janvier 2010, le Contrat unique d’insertion (CUI) modifiant le fonctionnement des contrats aidés entre en vigueur. Le CUI prévoit la suppression du Contrat insertion-revenu minimum d’activité (CI-RMA) et du Contrat d’avenir (CAV). Par contre, il reprend les dispositions du Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) pour le secteur public et du Contrat initiative emploi (CIE) pour le secteur privé. Le CUI est conclu pour une durée déterminée ou indéterminée, à temps partiel ou à temps complet. Il peut être conclu pour une durée minimale de 6 mois, avec renouvellement possible dans la limite de 24 mois ou plus sous certaines conditions. A noter que cette durée maximale peut être prolongée sous certaines conditions. La durée hebdomadaire de travail est comprise entre 20 et 35 heures, une durée moindre étant éventuellement prévue pour les salariés confrontés à certaines difficultés. C’est la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion qui a mis en place le CUI.
Loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion Décret relatif au contrat unique d’insertion Circulaire relative à l’entrée en vigueur du contrat unique d’insertion au 1er janvier 2010
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Convention collective nationale de l'animation
Des nouveautés applicables dès le 1er janvier 2010, le déroulement de carrière, la qualification de vos salariés, leur classification, leur rémunération Avenant 127 étendu le 08 octobre 2009, applicable en partie dès le 1er novembre 2009 et intégralement le 1er janvier 2010 Revalorisation de la valeur du point dès le 1er janvier 2010, de 5,56€ à 5,63€. Revalorisation du SMIC (incidence sur la réduction loi Fillon sur les bas salaires), 8,86€ brut/h et 1343,77€ brut mensuel applicable dès le 1er janvier 2010.
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Fiche technique :Le mécénat
Réalisée par l’ADDAV56 et le Collectif des festivals, vous trouverez dans cette fiche technique, la définition du mécénat,ses différentes formes, ses bénéficiaires ainsi que les avantages fiscaux.
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La MAIA (Mission d’Accueil et d’Informations aux Associations)
La MAIA est un réseau de personnes professionnelles et compétentes au service du tissu associatif. Ce réseau a la particularité d'être totalement gratuit et se présente comme une source de contacts très rapide vous garantissant un gain de temps et des informations fiables. La MAIA a pour but la promotion et le développement de la vie associative, et le soutien à l’engagement bénévole. La MAIA (circulaire du 22 décembre 1999 relative aux relations de l’Etat avec les associations dans chaque département), est un réseau départemental de regroupement de compétences et de personnes ressources, composé de 17 correspondants, -associations et services de l’état- et 10 points d’appui associatifs de proximité (tous les contacts et les adresses sont disponibles sur la plaquette).
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Fiche technique : l'organisation du spectacle
Mémento de l'organisateur
Réalisée conjointement par l’ADDAV56 et Musiques et Danses en Finistère, cette fiche technique est construite comme un outil pratique, sous forme de mémento pour l’organisateur. Vous y trouverez les diverses obligations liées à l’organisation de spectacles, avec des notions de délais à respecter et des liens vers des sources d’informations permettant d’approfondir les différentes questions
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Guso : mode d'emploi
Circulaire interministérielle du 5 août 2009 relative au guichet unique pour le spectacle vivant (GUSO). En savoir plus
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Smic applicable au 1er juillet 2009
Salaire conventionnel à compter du 1er janvier 2009
Le Smic horaire est porté à 8,82 € au 1er juillet 2009, soit 1 337,70 € sur la base d’une durée mensuelle de travail de 151,67h. Exemple : Soit pour un animateur technicien à temps plein 26h00 hebdomadaires de service : Salaire de base niveau A = 245 points x 5,56 € = 1 362,20 € Prime différentielle (SMIC – salaire de base) = 1 337,70 € -1 362,20 € = 0 € (car le salaire conventionnel est supérieur au SMIC) Salaire brut (hors primes) 1 362,20 € Il conviendra de proratiser ces éléments en fonction de leur temps de travail pour les animateurs techniciens sous contrats de travail à temps partiel. La prime d’ancienneté s’ajoutera par la suite ; elle n’est pas un élément de rémunération permettant d’atteindre le SMIC. Cette prime n'est donc pas à réintégrer dans le salaire de base lors du calcul de l'attribution (ou pas) d'une "Prime différentielle SMIC" On accordera alors la prime d'ancienneté après la « Prime différentielle SMIC ». Exemple : un AT effectuant 10h00 hebdomadaire de face à face pédagogique ayant 16 points d’ancienneté. Temps de travail mensuel 10h x 35h / 26h x 4,333semaines = 58,333 h Salaire de base (245points x 5,56€) / 26h x 10h = 523,92 € Prime différentielle SMIC (58,333h x 8,82€) - 523,92 € = 0 € car salaire conventionnel > au smic Prime ancienneté (16 points x 5,56€) / 26h x 10h = 34,22 € SALAIRE BRUT 523,92 € + 34,22 € = 558,14 €
Mise à jour : le 15/09/2009
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Signature de l'avenant n°127 du 18 mai 2009 sur les classifications le 31/08/2009 à 02h10
Les partenaires sociaux ont conclu un nouvel avenant relatif aux classifications. Cet avenant contient notamment la création d'un nouveau groupe de classification assimilé cadre et l'évolution du dispositif du déroulement de carrière.
Attention, cet avenant n'est pas applicable tout de suite. Il la sera à compter de son extension par le Ministère du travail.
Avenant n°127 En savoir plus et sources
Signature de l'avenant n°128 du 18 mai 2009 sur les salaires le 31/08/2009 à 02h08
Les partenaires sociaux ont conclu un nouvel avenant relatif aux salaires. Il fixe la valeur du point à 5.63€ pour janvier 2010. Attention, cet avenant n'est pas applicable tout de suite. Il le sera à compter de son extension par le Ministère du travail.
*Article 1*
La valeur du point prévue à l'article 1.7.1 de l'annexe I est fixée à 5.63€ au 1er janvier 2010.
*Article 2*
Le salaire brut total, hors ancienneté, des salariés du groupe 2 et des niveaux A et B doit augmenter, au moins du montant figurant dans le tableau ci-dessous, au prorata de leurs temps de travail : 01/01/2010 Niveau A : 17.15 € Niveau B : 17.85 € Groupe 2 : 17.15 €
*Article 3*
Les partenaires sociaux conviennent de se rencontrer dans le courant de mois de septembre 2009 afin d'ouvrir des négociations salariales sur la période 2010-2011.
*Article 4*
Le présent avenant prendra effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la Direction Générale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle et d'une demande d'extension. En savoir plus et sources-
Le numéro d'objet
L'article 56 § 3 des annexes VIII et X au règlement annexé à la Convention du 18 janvier 2006 prévoit qu'un numéro d'objet est attribué à l’employeur pour toute nouvelle activité (nouvelle production, nouveau spectacle, …) relevant de ces annexes. Ce numéro doit être obligatoirement porté par l’employeur sur l’attestation mensuelle (AEM) relative à une activité commençant à compter du 1er avril 2008 et sur les bulletins de paie des artistes et techniciens concernés par cette activité, ainsi que, à chaque fois que cela est possible, sur les contrats de travail. Guide des intermittents du spectacle : MAJ n° d'objet Intermittents du spectacle : qu'est ce que le numéro d'objet ? Circulaire unedic 2008-03 du 12 mars 2008
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Le régime de l'intermittence du spectacle
Les salariés intermittents du cinéma, de l’audiovisuel et du spectacle ne sont pas indemnisés par l’assurance chômage selon le régime général mais selon des annexes au règlement de l’UNEDIC : - annexe 8 pour les ouvriers et techniciens du spectacle (crée en 1965), - annexe 10 pour les artistes du spectacle (crée en 1968). La dernière modification de ces annexes date du 01 avril 2007 (1) Plus d'infos : la fiche technique réalisée par l'ADDAV 56 et la circulaire UNEDIC du 4 mai 2007
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Les conventions collectives applicables dans le secteur culturel
Le CNAR Culture vient de réaliser avec le CAGEC un document de synthèse sur les conventions collectives applicables dans le secteur culturel. Ce guide est utile aux coordinateurs des DLA (1) et aux dirigeants d’associations culturelles et de fédérations. (1) Dispositif Local d'Accompagnement