L'adresse d'un lieu de diffusion ? d'une école de musique ? d'un cours de danse ?
Retrouvez toutes ces informations en cliquant sur la carte.


 

 

 

 

Guide des obligations sociales

liées à l'emploi d'artistes et de techniciens dans les secteurs du spectacle vivant et enregistré.

Document édité en juillet 2013 par le Ministère de la Culture et de la communication

Contrat unique d'insertion : mode d'emploi

Vous souhaitez développer votre projet culturel et recherchez un ou des collaborateurs ? Recrutez à l’aide du Contrat Unique d’Insertion (CUI) et bénéficiez : · de l’exonération des cotisations patronales de sécurité sociale dans la limite du Smic · d’un financement d’une partie du salaire de la personne recrutée (entre 70 et 90% selon les catégories de publics)

Les guides pratiques associatifs 2012

Vous pouvez télécharger les guides pratiques associatifs édités par le Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.

Déclaration d'une association

Vous souhaitez déclarer une association, la modifier, changer ses statuts ? rien de plus simple, le ministère de l'intérieur met à disposition du public sur un site internet toutes les procédures relatives aux associations.

Contrat Unique d'Insertion

Entrée en vigueur du Contrat unique d’insertion au 1er janvier 2010

A compter du 1er janvier 2010, le Contrat unique d’insertion (CUI) modifiant le fonctionnement des contrats aidés entre en vigueur. Le CUI prévoit la suppression du Contrat insertion-revenu minimum d’activité (CI-RMA) et du Contrat d’avenir (CAV). Par contre, il reprend les dispositions du Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) pour le secteur public et du Contrat initiative emploi (CIE) pour le secteur privé. Le CUI est conclu pour une durée déterminée ou indéterminée, à temps partiel ou à temps complet. Il peut être conclu pour une durée minimale de 6 mois, avec renouvellement possible dans la limite de 24 mois ou plus sous certaines conditions.

A noter que cette durée maximale peut être prolongée sous certaines conditions.

La durée hebdomadaire de travail est comprise entre 20 et 35 heures, une durée moindre étant éventuellement prévue pour les salariés confrontés à certaines difficultés. C’est la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion qui a mis en place le CUI.

Fiche technique :Le mécénat

Réalisée par l’ADDAV56 et le Collectif des festivals, vous trouverez dans cette fiche technique, la définition du mécénat,ses différentes formes, ses bénéficiaires ainsi que les avantages fiscaux.

Fiche technique

 

La MAIA (Mission d’Accueil et d’Informations aux Associations)

La MAIA est un réseau de personnes professionnelles et compétentes au service du tissu associatif. Ce réseau a la particularité d'être totalement gratuit et se présente comme une source de contacts très rapide vous garantissant un gain de temps et des informations fiables.

La MAIA a pour but la promotion et le développement de la vie associative, et le soutien à l’engagement bénévole.

La MAIA (circulaire du 22 décembre 1999 relative aux relations de l’Etat avec les associations dans chaque département), est un réseau départemental de regroupement de compétences et de personnes ressources, composé de 17 correspondants, -associations et services de l’état- et 10 points d’appui associatifs de proximité (tous les contacts et les adresses sont disponibles à cette adresse).

Fiche technique : l'organisation du spectacle

Mémento de l'organisateur

Réalisée conjointement par l’ADDAV56 et Musiques et Danses en Finistère, cette fiche technique est construite comme un outil pratique, sous forme de mémento pour l’organisateur. Vous y trouverez les diverses obligations liées à l’organisation de spectacles, avec des notions de délais à respecter et des liens vers des sources d’informations permettant d’approfondir les différentes questions

Signature de l'avenant n°127 du 18 mai 2009 sur les classifications le 31/08/2009 à 02h10

Les partenaires sociaux ont conclu un nouvel avenant relatif aux classifications. Cet avenant contient notamment la création d'un nouveau groupe de classification assimilé cadre et l'évolution du dispositif du déroulement de carrière.

Attention, cet avenant n'est pas applicable tout de suite. Il la sera à compter de son extension par le Ministère du travail.

Avenant n°127 En savoir plus et sources

Signature de l'avenant n°128 du 18 mai 2009 sur les salaires le 31/08/2009 à 02h08

Les partenaires sociaux ont conclu un nouvel avenant relatif aux salaires. Il fixe la valeur du point à 5.63€ pour janvier 2010. Attention, cet avenant n'est pas applicable tout de suite. Il le sera à compter de son extension par le Ministère du travail.

*Article 1*

La valeur du point prévue à l'article 1.7.1 de l'annexe I est fixée à 5.63€ au 1er janvier 2010.

*Article 2*

Le salaire brut total, hors ancienneté, des salariés du groupe 2 et des niveaux A et B doit augmenter, au moins du montant figurant dans le tableau ci-dessous, au prorata de leurs temps de travail : 01/01/2010 Niveau A : 17.15 € Niveau B : 17.85 € Groupe 2 : 17.15 €

*Article 3*

Les partenaires sociaux conviennent de se rencontrer dans le courant de mois de septembre 2009 afin d'ouvrir des négociations salariales sur la période 2010-2011.

*Article 4*

Le présent avenant prendra effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la Direction Générale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle et d'une demande d'extension. En savoir plus et sources

Le numéro d'objet

L'article 56 § 3 des annexes VIII et X au règlement annexé à la Convention du 18 janvier 2006 prévoit qu'un numéro d'objet est attribué à l’employeur pour toute nouvelle activité (nouvelle production, nouveau spectacle, …) relevant de ces annexes. Ce numéro doit être obligatoirement porté par l’employeur sur l’attestation mensuelle (AEM) relative à une activité commençant à compter du 1er avril 2008 et sur les bulletins de paie des artistes et techniciens concernés par cette activité, ainsi que, à chaque fois que cela est possible, sur les contrats de travail. Guide des intermittents du spectacle : MAJ n° d'objet Intermittents du spectacle : qu'est ce que le numéro d'objet ? Circulaire unedic 2008-03 du 12 mars 2008

Le régime de l'intermittence du spectacle

Les salariés intermittents du cinéma, de l’audiovisuel et du spectacle ne sont pas indemnisés par l’assurance chômage selon le régime général mais selon des annexes au règlement de l’UNEDIC :

  • annexe 8 pour les ouvriers et techniciens du spectacle (crée en 1965),
  • annexe 10 pour les artistes du spectacle (crée en 1968). La dernière modification de ces annexes date du 1er avril 2007

(1) Plus d'infos : la fiche technique réalisée par l'ADDAV 56 et la circulaire UNEDIC du 4 mai 2007


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